Sécuriser, structurer et défendre vos activités.
Cabinet Maître Hamid Bouhda — conseil et contentieux au service des entreprises. Une pratique fondée sur la rigueur juridique, l'anticipation des risques et des solutions pragmatiques adaptées à vos enjeux.
Une expertise au service de la sécurité juridique des entreprises.
Docteur en droit, spécialisé en droit des affaires, j'accompagne les sociétés dans la sécurisation de leurs activités, la structuration de leurs opérations et la gestion de leurs contentieux et précontentieux.
J'interviens notamment en droit des sociétés, contrats commerciaux, gouvernance d'entreprise, conformité réglementaire et résolution des litiges, tant en conseil qu'en contentieux.
Mon approche repose sur la rigueur juridique, l'anticipation des risques et la recherche de solutions pragmatiques adaptées aux enjeux des entreprises.
Une gamme de services juridiques étendue.
Le Cabinet bénéficie d'une expérience reconnue en droit commercial, maritime et en droit des assurances, élargie au droit des affaires. Il offre aujourd'hui une gamme de services étendue, tant en contentieux qu'en conseil, au profit d'une clientèle nationale et étrangère.
Droit des affaires
Conseil et structuration sur l'ensemble des opérations de la vie des sociétés et de leurs relations contractuelles.
- Acquisition et cession de sociétés / garanties d'actif et de passif
- Opérations de reprise de sociétés en redressement judiciaire
- Constitution de sociétés et pactes d'actionnaires
- Plans de stock-options
- Corporate & vie sociale des entreprises
- Rédaction et négociation de contrats commerciaux : accords de coopération inter-entreprise, contrats de gestion, outsourcing
- Baux commerciaux, cessions et nantissements de fonds de commerce, locations-gérance, cession de crédit-bail immobilier
- Contrats de distribution, franchises et concessions
- Contrats de vente, conditions générales de vente et d'achat
- Propriété intellectuelle : licences d'exploitation, cessions de marques et de brevets
- Appels d'offres & contrats pharmaceutiques
- Garanties : cautions, hypothèques, nantissements
Droit maritime & transports
Conseil et contentieux en matière maritime, de transport et de logistique — un domaine historique du Cabinet.
Contentieux commercial
- Recouvrement de créances
- Procédures collectives
- Conflits entre actionnaires
- Droit de la concurrence
- Baux commerciaux
- Arbitrage
Droit des assurances
- Responsabilité civile
- Accidents de la circulation
- Accidents du travail
- Garanties décennales
Contentieux civil
- Baux
- Droit foncier et immobilier
Droit du travail
- Rédaction de contrats de travail
- Mise en place de procédures de licenciement
- Contentieux du licenciement
Trois principes qui guident chaque dossier.
Rigueur juridique
Une analyse précise, documentée et fiable à chaque étape du dossier.
Anticipation des risques
Identifier et neutraliser les risques avant qu'ils ne surviennent.
Solutions pragmatiques
Des réponses concrètes, adaptées aux enjeux réels de l'entreprise.
Discutons de votre dossier.
Pour une consultation ou une demande de renseignement, le cabinet vous répond dans les meilleurs délais.